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Mentions Légales

Date de dernière mise à jour : 01/12/2024

1. Éditeur du Site

Le site https://pro-convoy.fr/ est édité par :
FAST CONVOYEUR
SIREN : 752 276 964
SIRET (siège) : 752 276 964 00026
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95752276964

Adresse :
SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY

Activité :
Transports routiers de fret interurbains

Contact :

  • Téléphone : +33962618807

  • E-mail : clients@pro-convoy.fr

2. Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :
O2Switch
SARL au capital de 100 000,00 €
RCS Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 807 00024
TVA : FR35510909807

Adresse :
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Site web : https://www.o2switch.fr

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, son contenu, ainsi que tous les éléments qui le composent (notamment, de manière non limitative, les textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, graphismes, éléments de design, icônes, fichiers et toute autre création ou contenu) sont la propriété exclusive de RD Agency ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de RD Agency. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur reconnaît que tout non-respect des interdictions susmentionnées est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale, et s’expose à des poursuites judiciaires. RD Agency se réserve le droit de faire valoir ses droits en justice pour tout acte de contrefaçon ou usage abusif des éléments protégés.

4. Crédits Photos et Ressources

Les éléments graphiques et multimédias utilisés sur ce site proviennent, selon les cas, de sources licenciées ou d’éléments conçus directement par RD Agency.

Crédits iconographiques :

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

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  • Responsable du traitement des données : FAST CONVOYEUR

  • Finalités du traitement : Gestion des réservations de convoyage de véhicules, relation client, et communications marketing (avec consentement explicite).

  • Durée de conservation des données :

    • Données de réservation : 5 ans après la fin du contrat.

    • Données de prospection : 3 ans à compter de la dernière interaction.

    • Données techniques : 13 mois maximum.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant : rgpd@pro-convoy.fr.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

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7. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l’utilisation du site https://pro-convoy.fr/ relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

8. Informations Complémentaires

  • Effectif : 50 à 150 salariés (donnée 2025).

  • Date de création : 25 mai 2012.

9. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou l’utilisation du site, contactez-nous à :

  • E-mail : clients@pro-convoy.fr

  • Téléphone : +33962618807

  • Adresse postale : SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY